RELATIONS CONTRACTUELLES, COMMERCIALES ET CONCURRENTES

 

Contrats commerciaux (contrats de vente, contrats de prestation de services, conditions générales de vente, contrat de confidentialité, sous-traitance, etc.)
 

Nous conseillons un large éventail de clients, actifs dans de nombreux domaines, des entreprises locales aux grands groupes multinationaux :

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• Négociation, rédaction et revue des contrats commerciaux et industriels

• Conseils en matière d’interprétation et d’exécution de contrats

• Résolution des litiges, de préférence par accord amiable, et, lorsque celui-ci s’avère compromis, dans le cadre des procédures judiciaires ou arbitrales

• Audit des contrats stratégiques

• Stratégie contractuelle internationale

• Formation en droit des contrats
   

Pour faciliter le traitement de dossiers internationaux, nous avons créé en Europe un réseau informel de cabinets avec lesquels nous travaillons, et ce pour certains, depuis de nombreuses années. 

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Nous sommes également membres de l’International Distribution Institute (IDA) qui dispose des experts présents dans plus de 90 pays.
 

Distribution - Relations fournisseurs-distributeurs
 

Nous conseillons les fabricants, les importateurs et les distributeurs pour traduire en termes juridiques leur projet de distribution. Ceci comprend notamment :
 

• Le choix du contrat (concession, agence, franchise), sa rédaction et sa négociation

• Le suivi de son exécution lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements (exclusivité territoriale, objectifs de vente, etc.)

• Les modalités de sa résiliation, dont les enjeux en cas de litige sont souvent très importants (préavis, indemnité de clientèle, reprise des stocks, etc.)
   

Publicité – Opérations promotionnelles – Pratiques du marché

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Que ce soit en B2B ou en B2C, le droit belge impose le respect de nombreuses règles en matière commerciale qui visent essentiellement à protéger la partie la plus faible, à éviter les abus ou à sanctionner des pratiques déloyales entre les entreprises. Nous intervenons notamment en matière de :
 

• Pratiques tarifaires : soldes, reventes à perte, réductions de prix, affichages des prix, etc.

• Opérations promotionnelles : concours, loteries, jeux de hasard, ventes conjointes, etc.

• Publicité trompeuse

• Publicité comparative

• Débauchage de clientèle 

• Résolution des litiges, de préférence par accord amiable, et, lorsque celui-ci s’avère compromis, dans le cadre des procédures judiciaires en ce compris les procédures en référé.