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A rejoint le programme le : 18 janv. 2023
Posts (2)
1 sept. 2023 ∙ 1 min
Du nouveau du côté du recouvrement des créances B2C dès le 1er septembre 2023
Le livre XIX intitulé « Dettes du consommateur » est introduit dans le Code de droit économique. Ce nouveau livre encadre le retard de...
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18 janv. 2023 ∙ 1 min
Limitation temporaire de l'indexation des loyers commerciaux (Région Bruxelles-Capitale)
A l’instar de la limitation de l’indexation des loyers pour les baux d’habitation dans les trois régions du pays sur la base du...
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Laurie Caucheteux
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